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MENTIONS LÉGALES

1. Dénomination sociale ou raison sociale

Horizon Alpin

2. Adresse du siège social de l’entreprise

Résidence Les Sapins
74440 Sommand – Mieussy
France

3. Noms des dirigeants de l’entreprise

  • Dirigeant : Edouard Sannier

4. Coordonnées de l'entreprise

5. Numéro d’enregistrement au RCS / Autorité compétente

RCS Annecy – n° 888 456 123
Inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie

6. Numéro d’identification fiscale (TVA intracommunautaire)

FR22 888456123

7. Forme juridique de l’entreprise

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

8. Montant du capital social

10 000 euros

9. Autorité de contrôle applicable 

Activité encadrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de Haute-Savoie,
– 10 rue des Bouvières, 74960 Cran-Gevrier –
Tél. : 04 50 33 80 00

10. Hébergeur du site

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
📞 Téléphone : +1 415-639-9034
🌐 Site Web : www.wix.com

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Plateforme de règlement des litiges (UE)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1 du règlement ODR :
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), accessible à l’adresse suivante :
🔗 http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter un conseil d’arbitrage de la consommation.
Nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage.

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